Un contrat de crédit engage l’emprunteur sur plusieurs années et répond à un cadre juridique précis. Un différend peut apparaître dès la formation du contrat, mais aussi lors de son remboursement, à la suite d’impayés ou au moment où l’établissement prêteur réclame les sommes restant dues.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ intervient dans les litiges relatifs au crédit à la consommation et au crédit immobilier, auprès des emprunteurs comme des établissements bancaires.
Examiner la régularité du contrat de crédit
Avant la conclusion d’un crédit à la consommation, le prêteur est notamment soumis à des obligations d’information précontractuelle et doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur. Ces obligations sont encadrées par le Code de la consommation.
En matière de crédit immobilier, l’emprunteur doit également recevoir des informations lui permettant d’apprécier les caractéristiques et les conséquences de l’opération proposée.
Lorsqu’un litige survient, l’analyse du contrat permet notamment de vérifier les informations communiquées, les conditions financières du crédit, les échéances prévues et les obligations respectives des parties.
Gérer les difficultés pendant l’exécution du crédit
Le contentieux peut également apparaître après plusieurs années de remboursement : échéances impayées, déchéance du terme, montant réclamé, garanties mises en œuvre ou contestation des sommes dues.
Pour l’emprunteur, il s’agit de vérifier si les demandes de la banque sont fondées et si des moyens de contestation peuvent être invoqués. Pour l’établissement bancaire, l’enjeu consiste à sécuriser sa créance et à engager les démarches nécessaires à son recouvrement.
Le cabinet intervient à chaque étape du différend, depuis l’analyse des documents contractuels jusqu’à la négociation ou au contentieux judiciaire.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ accompagne emprunteurs et établissements bancaires dans les litiges de crédit à Lille et en France.
