Un achat qui ne correspond pas à ce qui était prévu, une prestation mal exécutée ou un professionnel qui refuse d’intervenir peut rapidement donner naissance à un litige de consommation.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne les particuliers confrontés à un différend avec un vendeur, un artisan, un prestataire de services ou plus largement un professionnel, à Lille et en France.
Faire respecter les obligations du professionnel
Le premier enjeu consiste à déterminer ce qui avait réellement été convenu. Contrat, devis, conditions générales, bon de commande, factures ou échanges écrits permettent de vérifier les engagements pris par chaque partie.
Le litige peut notamment porter sur une absence de livraison, un retard important, une prestation inachevée, un produit défectueux ou une facturation contestée.
Lorsqu’un bien présente un défaut de conformité, le Code de la consommation prévoit notamment la possibilité de demander sa réparation ou son remplacement puis, dans certaines conditions, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Toutes les situations ne relèvent toutefois pas du même régime. Il faut donc identifier le fondement juridique adapté avant d’adresser une réclamation ou d’engager une procédure.
Trouver une solution au litige
Un courrier argumenté ou une mise en demeure peut parfois suffire à débloquer la situation. Lorsque le différend persiste, d’autres démarches peuvent être envisagées avant ou parallèlement à une action judiciaire.
Le cabinet analyse les pièces du dossier, les obligations contractuelles et les préjudices éventuellement subis afin de déterminer les demandes qui peuvent être formulées.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ vous accompagne dans les échanges avec le professionnel ainsi que dans les procédures nécessaires pour obtenir l’exécution du contrat, sa résolution ou la réparation du préjudice subi.
Vous rencontrez un litige avec un professionnel ?
Le cabinet STIENNE-DUWEZ vous accompagne à Lille et en France.
