L’accumulation de crédits, une baisse importante des revenus, une séparation ou un changement professionnel peuvent rendre impossible le règlement normal des dettes.
Lorsque cette situation devient durable, une procédure de surendettement peut permettre de rechercher une solution adaptée.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne les particuliers rencontrant des difficultés financières à Lille et en France.
Déposer un dossier de surendettement
La procédure est ouverte aux personnes physiques de bonne foi qui se trouvent dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes exigibles ou à échoir.
Le fait d’être propriétaire de sa résidence principale n’exclut pas, à lui seul, la possibilité d’être considéré en situation de surendettement.
Le dossier doit présenter avec précision les ressources, les charges, le patrimoine et l’ensemble des dettes du demandeur.
Cette préparation est importante : une situation incomplètement présentée peut compliquer son examen ou ne pas permettre d’identifier immédiatement les mesures les plus adaptées.
Comprendre les mesures proposées
Après examen du dossier, différentes solutions peuvent être envisagées selon la capacité financière du débiteur et la nature de son endettement.
Les mesures peuvent notamment agir sur le rythme ou le montant des remboursements. Le Code de la consommation prévoit que la part des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage doit être préservée lors de la détermination de la capacité de remboursement.
Dans les situations les plus compromises, d’autres mécanismes peuvent être envisagés dans le cadre de la procédure.
Le cabinet peut intervenir pour préparer le dossier, analyser les décisions rendues, répondre aux contestations et accompagner le débiteur au cours des différentes étapes de la procédure.
Vous ne parvenez plus à faire face à vos dettes ?
Le cabinet STIENNE-DUWEZ vous accompagne dans votre procédure de surendettement à Lille et en France.
