Se séparer implique rarement de régler une seule question. Pour un couple marié, il faut organiser le divorce, mais également anticiper ses conséquences sur les enfants, le logement, les ressources de chacun et le patrimoine constitué pendant la vie commune.
Les partenaires de PACS ou les concubins peuvent eux aussi rencontrer des difficultés concernant leurs biens ou leurs enfants.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ vous accompagne dans votre divorce ou séparation à Lille, ainsi que dans les dossiers suivis en France.
Choisir la procédure adaptée à la situation du couple
Lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences, une procédure par consentement mutuel peut être envisagée.
En présence de désaccords, le divorce peut au contraire nécessiter l’intervention du juge.
Le travail en amont permet de déterminer les points qui peuvent faire l’objet d’un accord et ceux sur lesquels une décision judiciaire sera nécessaire.
Il peut s’agir de la résidence des enfants, d’une pension alimentaire, du logement familial ou encore des conséquences financières de la rupture.
La situation patrimoniale mérite également d’être examinée dès le début. Un bien immobilier détenu par les époux, un emprunt commun ou des investissements réalisés pendant le mariage peuvent avoir une incidence sur les conditions du partage ultérieur.
Organiser les conséquences de la séparation
Une séparation doit aussi permettre d’établir un cadre suffisamment clair pour la période qui suit. Lorsque des enfants sont concernés, leurs conditions de résidence, le droit de visite et la participation de chaque parent à leur entretien doivent notamment être organisés.
Pour les couples non mariés, aucune procédure de divorce n’est nécessaire, mais des litiges peuvent subsister concernant un logement acquis ensemble, des sommes investies par l’un des partenaires ou la prise en charge des enfants.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ vous accompagne pour rechercher une solution amiable lorsque les circonstances le permettent ou pour défendre vos intérêts devant le juge en cas de désaccord.
Vous envisagez une séparation ?
Le cabinet STIENNE-DUWEZ vous accompagne à Lille et en France dans les démarches à engager.
