Le divorce met fin au mariage, mais il ne règle pas automatiquement toutes les questions patrimoniales entre les anciens époux.
Lorsqu’ils possèdent des biens ou ont réalisé des investissements ensemble, il faut encore déterminer les droits de chacun avant de procéder au partage.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne ses clients dans les opérations de liquidation du régime matrimonial et de partage des biens à Lille, ainsi que dans les dossiers suivis en France.
Déterminer les biens et les droits de chacun
La liquidation suppose d’abord d’identifier les biens concernés. La réponse dépend notamment du régime matrimonial, de la date d’acquisition des biens et de l’origine des sommes ayant servi à leur financement.
La question se pose fréquemment pour le logement familial. Mais les comptes bancaires, placements, véhicules, emprunts ou autres éléments du patrimoine peuvent également devoir être pris en considération.
Des comptes peuvent aussi être nécessaires lorsque l’un des époux a utilisé des fonds personnels pour financer un bien ou certaines dépenses.
Il faut alors examiner les justificatifs disponibles et retracer les opérations afin de déterminer les droits de chacun.
En pratique, cette étape permet d’éviter de réduire le partage à une simple division matérielle des biens.
Organiser le partage ou régler le désaccord
Lorsque les anciens époux s’accordent sur la composition et la répartition de leur patrimoine, le partage peut être organisé amiablement. La présence d’un bien immobilier nécessite généralement l’intervention d’un notaire.
En revanche, des difficultés peuvent apparaître sur la valeur d’un bien, son attribution ou les comptes entre les parties. La voie judiciaire peut alors devenir nécessaire.
Depuis avril 2026, le Code civil encadre notamment les demandes judiciaires relatives à la liquidation, au partage et au règlement des intérêts patrimoniaux des époux, mais aussi des partenaires de PACS et des concubins.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ vous accompagne dans l’analyse du patrimoine, les échanges nécessaires au partage et les procédures qui peuvent en découler.
Le cabinet vous reçoit à Lille et intervient également en France pour les opérations de liquidation et de partage.
