Une facture impayée, une prestation contestée, un engagement non respecté ou la rupture d’une relation contractuelle peut provoquer un désaccord durable entre les parties.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne particuliers et entreprises confrontées à un litige contractuel ou commercial à Lille, ainsi que dans les dossiers suivis en France.
Identifier précisément l’origine du différend
Avant d’engager une action, il convient de reprendre les engagements convenus et les circonstances dans lesquelles le différend est apparu.
Le contrat, les devis, factures, conditions générales, courriers et échanges entre les parties permettent notamment de déterminer ce qui était prévu et d’identifier l’obligation qui n’aurait pas été respectée.
En cas d’inexécution, plusieurs solutions peuvent être envisagées selon les circonstances. Le créancier peut notamment rechercher l’exécution de l’engagement, une réduction du prix, la résolution du contrat ou la réparation des conséquences du manquement.
Une inexécution suffisamment grave peut également conduire à la résolution du contrat, selon les modalités prévues par le Code civil.
Rechercher un accord ou engager une procédure
Tous les conflits contractuels n’ont pas vocation à être immédiatement portés devant le tribunal. Une mise en demeure ou une négociation peut permettre d’obtenir le règlement d’une somme, l’exécution d’une prestation ou la fin d’une relation contractuelle dans des conditions définies.
Lorsque ces démarches n’aboutissent pas, une procédure judiciaire peut être engagée afin de faire trancher le différend.
L’avocat intervient alors pour déterminer les demandes à présenter, organiser les éléments de preuve et répondre aux arguments de la partie adverse.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ accompagne ses clients de l’analyse initiale du contrat jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire du contentieux commercial ou contractuel.
Vous rencontrez un différend avec un cocontractant ?
Le cabinet STIENNE-DUWEZ intervient à Lille et en France pour défendre vos intérêts.
