Un contrat organise les engagements de chacune des parties. Plus ses clauses sont précises, plus il est possible d’anticiper les difficultés susceptibles d’apparaître au cours de son exécution.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne particuliers et entreprises dans la rédaction et l’analyse de contrats civils et commerciaux à Lille et en France.
Sécuriser le contenu du contrat
Avant de signer, il est important d’identifier précisément les obligations de chacun, les modalités de paiement, les délais, les conditions de rupture ou encore les conséquences prévues en cas d’inexécution.
L’intervention de l’avocat permet d’analyser le contrat dans son ensemble et d’identifier les clauses qui peuvent nécessiter une modification ou une précision.
Cette analyse est également utile lorsqu’un contrat a déjà été proposé par un cocontractant et que ses conséquences doivent être mesurées avant engagement.
Le principe est que les contrats légalement formés s’imposent aux parties. Une fois signé, un engagement contractuel ne peut donc pas être écarté simplement parce qu’il devient moins favorable ou plus difficile à exécuter.
Réagir à une mauvaise exécution du contrat
Un différend peut apparaître lorsqu’une prestation n’est pas réalisée, qu’elle est exécutée partiellement ou qu’un délai n’est pas respecté.
Le Code civil prévoit plusieurs réponses à l’inexécution : suspension de sa propre obligation, exécution forcée, réduction du prix, résolution du contrat ou demande de réparation.
La solution dépend toutefois de la gravité du manquement, des clauses contractuelles et de la situation concrète. Une mise en demeure peut notamment constituer une étape nécessaire avant certaines demandes.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ vous accompagne pour analyser vos engagements, anticiper les risques contractuels ou agir lorsqu’un contrat n’est pas correctement exécuté.
Le cabinet intervient en droit des contrats à Lille et dans les dossiers suivis en France.
