Lorsqu’une personne subit un dommage du fait d’un tiers, elle peut, sous certaines conditions, obtenir réparation.
À l’inverse, une personne ou une entreprise dont la responsabilité civile est mise en cause doit pouvoir vérifier le fondement des demandes présentées à son encontre.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ intervient à Lille et en France pour accompagner les particuliers comme les entreprises dans les litiges relatifs à la réparation d’un préjudice.
Déterminer si une responsabilité peut être engagée
La responsabilité peut avoir différentes origines. Lorsqu’un contrat existe entre les parties, l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation peut notamment donner lieu au versement de dommages et intérêts dans les conditions prévues par le Code civil.
En dehors d’une relation contractuelle, la responsabilité peut notamment être recherchée lorsqu’une faute cause un dommage à autrui. Le Code civil prévoit également la responsabilité en cas de négligence ou d’imprudence.
Il faut donc déterminer l’origine du dommage, le régime juridique applicable et les éléments permettant d’établir la responsabilité invoquée.
Évaluer et faire réparer le préjudice
La seule existence d’une faute ne suffit pas à déterminer le montant d’une indemnisation. Le préjudice invoqué et le lien avec le fait reproché doivent également être établis.
Selon la situation, les dommages peuvent être matériels, financiers ou moraux. Des factures, photographies, expertises, échanges écrits ou justificatifs financiers peuvent être nécessaires pour démontrer leur réalité et leur étendue.
Le cabinet analyse les circonstances du dossier et les pièces disponibles afin de déterminer les demandes qui peuvent être formulées ou les éléments permettant de contester une mise en cause injustifiée.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ vous accompagne dans les litiges de responsabilité civile et d’indemnisation à Lille et en France.
