Une chute, un accident survenu dans un lieu privé ou public ou encore un accident de la circulation peut provoquer des blessures dont les conséquences se prolongent plusieurs mois, voire durablement.
L’indemnisation dépend cependant du contexte de l’accident, des responsabilités engagées et des garanties d’assurance susceptibles d’intervenir.
Être indemnisé après un accident de la circulation
Les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur sont notamment encadrés par la loi du 5 juillet 1985. Les règles d’indemnisation diffèrent selon la situation de la victime, en particulier selon qu’elle était conductrice ou non au moment de l’accident.
Les victimes non conductrices bénéficient d’un régime protecteur pour leurs atteintes corporelles, sous les conditions prévues par la loi.
Après l’accident, l’enjeu ne se limite donc pas à établir les circonstances. Il faut également mesurer les conséquences corporelles, professionnelles et personnelles des blessures.
L’offre d’indemnisation proposée par un assureur doit être appréciée au regard de ces différents postes de préjudice.
Accident de la vie : déterminer le fondement de l’indemnisation
Pour un accident de la vie courante, les modalités d’indemnisation varient davantage.
Lorsqu’un tiers est responsable, sa responsabilité peut être recherchée. Dans d’autres situations, ce sont les garanties souscrites par la victime qui doivent être étudiées.
Le contrat d’assurance et les circonstances précises de l’accident deviennent alors déterminants.
Une expertise médicale peut également être nécessaire pour mesurer les séquelles et leurs conséquences sur la vie personnelle ou professionnelle.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ examine les circonstances de l’accident, les garanties susceptibles d’intervenir et les préjudices dont la réparation peut être demandée.
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Maître Virginie STIENNE-DUWEZ vous accompagne dans les démarches nécessaires à votre indemnisation.
