Fissures, infiltrations, défauts d’étanchéité ou travaux non conformes peuvent apparaître pendant un chantier ou après la réception de l’ouvrage.
Pour le propriétaire, il faut alors identifier rapidement l’origine des désordres, les intervenants concernés et la garantie applicable.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne particuliers et professionnels dans les contentieux de la construction à Lille et en France.
Identifier les désordres et la garantie applicable
La réception des travaux constitue une étape importante puisqu’elle marque notamment le point de départ de plusieurs garanties.
La garantie de parfait achèvement oblige l’entrepreneur, pendant un an à compter de la réception, à réparer les désordres signalés dans les réserves ou notifiés après la réception dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour les dommages les plus importants, la responsabilité décennale peut être mobilisée lorsque les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
La qualification du désordre est donc essentielle pour déterminer la responsabilité susceptible d’être engagée.
Constituer les preuves et agir contre les responsables
Avant toute réparation importante, il peut être nécessaire de préserver la preuve des désordres et d’en identifier l’origine. Une expertise amiable ou judiciaire peut permettre de déterminer les travaux nécessaires et les responsabilités des différents intervenants.
Contrats, devis, factures, procès-verbal de réception, réserves, photographies et échanges avec les entreprises doivent également être conservés.
Le cabinet intervient ensuite dans les discussions avec les constructeurs et assureurs ou, lorsque le dossier l’exige, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ vous accompagne à Lille et en France pour faire constater les malfaçons, déterminer les responsabilités et mettre en œuvre les garanties de construction.
