Vivre ou investir dans un immeuble en copropriété implique de respecter des règles collectives concernant les parties communes, les travaux, les charges et les décisions prises en assemblée générale.
Un désaccord peut ainsi opposer un copropriétaire au syndicat, au syndic ou à un autre copropriétaire.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne ses clients dans les litiges de copropriété à Lille et en France.
Contestation des charges, travaux et décisions collectives
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale puis exécutées par le syndic.
Les conflits peuvent concerner la répartition ou le paiement des charges, des travaux décidés dans l’immeuble, l’utilisation des parties communes ou le respect du règlement de copropriété.
Un copropriétaire peut également contester une décision prise en assemblée générale lorsqu’il estime que les règles applicables n’ont pas été respectées.
Les délais doivent alors être surveillés attentivement : l’action en contestation d’une décision d’assemblée générale doit en principe être introduite par un copropriétaire opposant ou défaillant dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal.
Agir face à un conflit de copropriété
Avant d’engager une procédure, il est nécessaire d’examiner le règlement de copropriété, les procès-verbaux d’assemblée, les appels de charges et les échanges avec le syndic.
Selon le litige, une démarche amiable peut permettre de faire préciser une décision ou de rechercher une solution avec les autres parties.
Lorsque le désaccord persiste, une action judiciaire peut être nécessaire.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ intervient pour analyser les décisions prises, vérifier leur régularité et défendre les intérêts du copropriétaire dans le contentieux.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ vous accompagne pour vos difficultés de copropriété à Lille et dans les dossiers suivis en France.
