La relation entre un bailleur et son locataire est encadrée par de nombreuses règles, depuis la signature du contrat jusqu’à la restitution du logement. Loyers impayés, travaux non réalisés, dégradations ou désaccord sur le dépôt de garantie peuvent rapidement conduire à un litige locatif.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne bailleurs et locataires dans les difficultés relatives aux baux d’habitation à Lille et en France.
Faire respecter les obligations du bailleur et du locataire
Le bailleur doit notamment mettre à disposition un logement décent, assurer au locataire une jouissance paisible et réaliser les réparations qui ne relèvent pas de l’entretien locatif.
De son côté, le locataire doit notamment régler le loyer et les charges, utiliser paisiblement les lieux et répondre de certaines dégradations survenues pendant la location.
Lorsqu’un différend apparaît, il faut donc commencer par examiner le bail, l’état des lieux, les échanges entre les parties et les justificatifs relatifs aux sommes ou travaux contestés.
Le problème peut concerner une dette locative, des réparations, la restitution du dépôt de garantie ou encore les conditions dans lesquelles le logement est occupé.
Gérer un impayé ou un désaccord persistant
En cas d’impayés de loyers, la procédure est strictement encadrée. Lorsque le bail comporte une clause résolutoire, celle-ci ne produit notamment ses effets qu’après les démarches et délais prévus par la loi.
Une solution amiable peut parfois être recherchée. Lorsqu’elle échoue, une procédure judiciaire peut devenir nécessaire pour obtenir le paiement d’une dette, faire réaliser des travaux, contester une demande ou mettre fin au bail.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ analyse le contrat et les pièces du dossier afin de déterminer les démarches adaptées.
Le cabinet intervient dans les litiges locatifs à Lille et en France, auprès des bailleurs comme des locataires.
