Découvrir après l’achat d’une maison ou d’un appartement un problème qui n’était pas visible lors des visites peut remettre en cause l’équilibre de l’opération.
Infiltrations, défauts structurels, problèmes d’assainissement ou travaux dissimulés peuvent notamment conduire l’acquéreur à rechercher la responsabilité du vendeur ou d’autres intervenants.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ intervient dans les litiges après une vente immobilière à Lille et en France.
Déterminer s’il existe un vice caché
Tous les défauts découverts après la vente ne constituent pas juridiquement des vices cachés.
Le Code civil vise les défauts non apparents affectant le bien vendu et suffisamment importants pour le rendre impropre à son usage ou diminuer cet usage au point que l’acquéreur n’aurait pas acheté, ou aurait proposé un prix inférieur, s’il les avait connus.
Il faut donc examiner la nature du défaut, son importance, son existence au moment de la vente et les informations dont disposait l’acquéreur.
Une expertise peut être utile pour identifier l’origine des désordres et déterminer leur ancienneté.
Photographies, rapports techniques, diagnostics, factures et échanges intervenus avant ou après la vente peuvent également jouer un rôle important.
Agir après la découverte du problème
Lorsqu’un vice caché est établi, plusieurs demandes peuvent être envisagées selon la situation.
L’acquéreur peut notamment rechercher une diminution du prix ou, dans certaines conditions, la remise en cause de la vente. D’autres fondements peuvent également être examinés lorsque le problème ne relève pas précisément de la garantie des vices cachés.
Le cabinet intervient pour analyser les actes de vente, les diagnostics et les éléments techniques, puis déterminer contre quel intervenant une demande peut être formulée.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ accompagne également ses clients lorsqu’ils doivent défendre la vente contre une contestation de l’acquéreur.
Vous découvrez un défaut après l’achat d’un bien ?
Le cabinet STIENNE-DUWEZ vous accompagne dans les contentieux immobiliers à Lille et en France.
