Refus d’une demande, sanction, retrait d’une autorisation ou décision affectant une activité : les actes pris par une administration peuvent être contestés lorsqu’ils portent atteinte aux droits ou aux intérêts d’un particulier ou d’une entreprise.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ intervient dans les contentieux administratifs à Lille et accompagne également ses clients en France.
Contester une décision administrative
La première étape consiste à analyser précisément la décision, ses motifs et les voies de recours ouvertes.
Selon la situation, il peut être possible de demander directement à l’administration de réexaminer sa position par l’intermédiaire d’un recours administratif ou de saisir le tribunal administratif.
Le recours pour excès de pouvoir permet notamment de demander l’annulation d’une décision administrative illégale.
Le Conseil d’État reconnaît de longue date le principe selon lequel une décision administrative peut faire l’objet d’un tel recours.
Les délais doivent être vérifiés dès réception de la décision. Ils peuvent varier selon la nature du litige et certaines matières imposent également un recours administratif préalable avant toute saisine du juge.
Préparer le recours devant la juridiction administrative
La contestation ne consiste pas uniquement à expliquer son désaccord. Il faut identifier les règles que l’administration aurait méconnues et apporter les éléments permettant de soutenir les arguments invoqués.
Décision contestée, échanges avec l’administration, courriers, contrats ou documents techniques peuvent ainsi être nécessaires à la préparation du dossier.
Dans certaines situations urgentes, une demande de suspension peut également accompagner le recours au fond lorsque les conditions légales sont réunies.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ vous accompagne dans l’analyse de la décision, la préparation du recours et la procédure devant la juridiction administrative.
Vous souhaitez contester une décision de l’administration ?
Le cabinet STIENNE-DUWEZ intervient à Lille et en France.
