Une décision illégale, une mauvaise exécution d’un service public ou certains agissements d’une personne publique peuvent causer un préjudice à un particulier ou à une entreprise.
Dans ces situations, il peut être possible de rechercher la responsabilité de l’administration et de demander réparation des dommages subis.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne ses clients dans les demandes d’indemnisation contre l’administration à Lille et en France.
Établir le préjudice et son origine
Obtenir une indemnisation suppose d’abord d’identifier précisément le fait à l’origine du dommage et les conséquences qu’il a entraînées.
Selon le dossier, le préjudice peut être financier, matériel ou moral. Une entreprise peut par exemple invoquer des pertes liées à une décision administrative, tandis qu’un particulier peut subir des conséquences patrimoniales ou personnelles.
Il faut également démontrer le lien entre le comportement ou la décision de l’administration et le dommage dont la réparation est demandée.
Les justificatifs occupent donc une place importante : courriers administratifs, décisions, factures, documents financiers, expertises ou tout élément permettant de chiffrer les pertes subies.
Demander réparation à l’administration
Un contentieux indemnitaire suppose généralement qu’une demande de réparation soit présentée à l’administration afin qu’une décision intervienne sur cette réclamation.
La jurisprudence administrative encadre précisément cette étape et les délais pour saisir ensuite le juge.
Il est donc utile d’identifier dès le départ les dommages concernés et d’évaluer aussi précisément que possible l’indemnisation sollicitée.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ intervient pour analyser les conditions de mise en cause de la personne publique, préparer la demande indemnitaire et saisir la juridiction administrative lorsque cela devient nécessaire.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ vous accompagne à Lille et en France lorsque vous estimez avoir subi un préjudice imputable à une administration.
