Construire, agrandir ou transformer un bien immobilier implique de respecter les règles d’urbanisme applicables et, selon le projet, d’obtenir une autorisation administrative.
Un refus, une opposition ou la contestation d’un projet voisin peut conduire à un contentieux d’urbanisme.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne particuliers et entreprises dans les difficultés relatives aux permis de construire et autorisations d’urbanisme à Lille ainsi qu’en France.
Contester une décision relative à une autorisation d’urbanisme
Un demandeur peut souhaiter contester le refus d’un permis de construire ou une décision de sursis à statuer.
Selon les circonstances, un recours peut être exercé auprès de l’administration ou devant le tribunal administratif.
À l’inverse, un tiers peut souhaiter contester une autorisation accordée lorsqu’un projet affecte directement ses conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance d’un bien.
L’intérêt à agir doit alors être établi à partir d’éléments précis relatifs au projet et à ses conséquences.
Les délais sont particulièrement importants en urbanisme. Pour les tiers, le délai de recours contentieux contre certaines autorisations court en principe à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage régulier sur le terrain.
Sécuriser les démarches avec la collectivité
Un différend d’urbanisme nécessite d’examiner l’autorisation, les règles locales applicables, les plans et les caractéristiques concrètes du projet.
Avant toute procédure, le cabinet vérifie la décision administrative et les arguments susceptibles d’être invoqués. Une démarche auprès de la collectivité peut parfois permettre de clarifier ou de résoudre la difficulté. Dans d’autres situations, la saisine du juge administratif devient nécessaire.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ accompagne ses clients dans les recours relatifs aux autorisations d’urbanisme et leurs échanges avec les collectivités territoriales.
Pour un refus de permis de construire ou un contentieux d’urbanisme, le cabinet STIENNE-DUWEZ intervient à Lille et en France.
