Lorsqu’un désaccord entre un salarié et son employeur ne peut être réglé directement, le Conseil de prud’hommes peut être saisi afin de trancher le litige.
Les demandes peuvent concerner la rupture du contrat, le paiement de salaires, des heures supplémentaires, des indemnités ou encore l’exécution des obligations prévues par le contrat de travail.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ accompagne salariés et employeurs dans leurs contentieux prud’homaux à Lille et en France.
Préparer son dossier avant de saisir le Conseil de prud’hommes
Une procédure prud’homale se prépare à partir des faits et des pièces disponibles.
Contrat de travail, bulletins de salaire, courriers, courriels professionnels, avertissements, documents relatifs au temps de travail ou lettre de licenciement peuvent être nécessaires selon la nature du différend.
Il est important d’identifier précisément les demandes avant d’engager la procédure. Un même conflit peut en effet porter sur plusieurs questions : contestation du licenciement, rappel de salaire, paiement d’heures supplémentaires ou indemnisation d’un préjudice.
Les délais pour agir varient également selon la nature de la demande. Il convient donc de ne pas laisser un litige se prolonger sans vérifier les règles de prescription applicables.
Défendre ses intérêts pendant la procédure
Le contentieux prud’homal ne consiste pas uniquement à présenter les faits. Chaque partie doit expliquer ses demandes ou ses moyens de défense et produire les éléments permettant de les soutenir.
Selon le dossier, une solution amiable peut encore être recherchée pendant la procédure. À défaut, le litige est tranché par la juridiction prud’homale.
L’avocat intervient pour structurer les arguments, sélectionner les pièces utiles et présenter la position de son client tout au long de la procédure.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ accompagne ainsi employeurs et salariés depuis l’analyse initiale du dossier jusqu’à la défense devant le Conseil de prud’hommes.
Vous êtes confronté à un litige lié au travail ?
Le cabinet STIENNE-DUWEZ vous accompagne à Lille et dans les dossiers prud’homaux suivis en France.
