La fin d’une relation de travail peut résulter d’un licenciement, d’une démission, d’une rupture conventionnelle ou d’une autre modalité de rupture du contrat.
Chaque situation répond à des règles différentes et peut avoir des conséquences importantes pour le salarié comme pour l’employeur.
Le cabinet STIENNE-DUWEZ intervient en matière de rupture du contrat de travail à Lille et dans les dossiers suivis en France.
Préparer ou contester un licenciement
Un licenciement pour motif personnel doit reposer sur un motif réel et respecter une procédure précise.
L’employeur doit notamment convoquer le salarié à un entretien préalable puis lui notifier sa décision par écrit, dans le respect des délais applicables.
Pour l’employeur, l’enjeu est de vérifier que les faits reprochés ou les éléments invoqués permettent juridiquement d’envisager une rupture et que la procédure est correctement menée.
Pour le salarié, il convient d’examiner le motif indiqué dans la lettre, les circonstances de la rupture et les éléments susceptibles de permettre une contestation.
Les conséquences doivent également être appréciées : préavis, indemnités éventuelles, documents de fin de contrat et droits pouvant être revendiqués.
Négocier les conditions de la rupture
Toutes les fins de contrat ne passent pas par un licenciement. Employeur et salarié peuvent notamment convenir d’une rupture conventionnelle lorsqu’ils souhaitent mettre fin d’un commun accord à un CDI.
Cette rupture ne peut être imposée par l’une des parties et fait l’objet d’une procédure spécifique.
Une négociation peut également permettre de régler certaines conséquences financières ou pratiques de la rupture et d’éviter un contentieux ultérieur.
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ accompagne salariés et employeurs pour analyser la situation, préparer les échanges et sécuriser les démarches engagées.
Le cabinet intervient à Lille et en France pour les difficultés liées à la rupture du contrat de travail.
